CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES :

a) La confirmation d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation et l’application des présentes conditions générales de vente.
Seules peuvent y déroger les clauses particulières dûment approuvées par le vendeur.
Il est expressément accepté que toutes les clauses imprimées sur les commandes de l’acheteur et contraires aux présentes conditions générales de ventes ne puissent être opposées au vendeur à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’un accord particulier écrit et préalable.
b) Il est expressément spécifié qu’une commande n’est définitive qu’après envoi d’un accusé de réception de commande de la part du vendeur. Les offres de prix et engagements pris par nos commerciaux ou représentants ne sont valables qu’après envoi par notre société de cet accusé de réception.
c) Aucune demande d’annulation de commande ne sera prise en compte passé un délai de 48 heures après l’émission de l’accusé de réception de commande et immédiatement après expédition.
d) Nos prix de facturation sont ceux en vigueur sur le Tarif en cours, au jour de la livraison. Les prix figurants au catalogue sont fermes et définitifs jusqu’à l’édition par le vendeur d’une nouvelle liste de prix ou du nouveau catalogue qui annule et remplace le précédent.
e) Le vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles du catalogue ou d’en arrêter la distribution sans avis préalable. Le cas échéant, l’acheteur se verra proposer le modèle de la gamme le plus proche de celui figurant sur sa commande, à son prix du Tarif.
f) Toute commande doit comporter la spécification exacte de la marchandise désignée.

MINIMUM DE FACTURATION :
Il n’y a pas de minimum de facturation.

LIVRAISON :
a) Nos expéditions sont faites franco France continentale à partir d’un montant de 3.500 € HT net facturé (pour la Corse, les DOM TOM et l’export, nous consulter).
Pour les livraisons individuelles ou inférieures au seuil de franco, il sera facturé une participation aux frais de port.
Pour les livraisons urgentes (24 heures), le port est dû quel que soit le montant de la commande.
b) La livraison est réputée effectuée dans le magasin du vendeur et les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur dès la mise à disposition ou l’expédition des marchandises même en cas de vente stipulée franco ou avec réserve de propriété. Sauf stipulation contraire, le transport est effectué par un transporteur de notre choix. En cas de manque, de non-conformité des produits livrés, d’avarie totale ou partielle, l’acheteur doit, conformément à l’article 133-3 du code du Commerce, émettre des réserves écrites sur le récépissé du transporteur et les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée.
c) Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif.
Les retards ne peuvent en aucun cas donner droit à retenue ou à paiement de dommages et intérêts ou pénalités.
La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour retard imputable au délai de transport.
d) Nous nous réservons le droit de ne pas mettre les marchandises à disposition si, depuis la vente, il y a des motifs sérieux de craindre que l’acheteur ne soit pas en mesure d’en régler le prix à l’échéance.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les factures de SBConcepts sont payables à l’ordre de SBConcepts nonobstant toute clause contraire.
La création de traites et effets ne saurait créer de dérogations à cette clause.
Conformément à la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et à la Directive Européenne 2000/35 du 29 juin 2000 :
- sauf conditions particulières liées au type de clientèle ou au montant d’une commande, les livraisons sont payables le 10 du deuxième mois qui suit celui de l’émission de la facture.
- le délai de paiement est calculé à compter de la date d’émission de la facture, même si l’émission est postérieure au 25 du mois.
- en cas de paiement anticipé émis dans les 15 jours de l’émission de la facture, l’acheteur pourra pratiquer un escompte égal au dixième du taux de refinancement en vigueur à la banque centrale européenne.
- le défaut de paiement à l’échéance indiquée sur la facture entraînera, d’une part, la déchéance du terme de toutes les factures restants dues au vendeur, sans mise en demeure préalable, d’autre part, la facturation d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement en vigueur à la banque centrale européenne majoré de sept points selon les dispositions de l’article L441-6 du Code du Commerce.